Statuts de l’association  «  Team  CARPE  DIEM « 

Article 1 : association

Il est fondé une association entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

            Team  CARPE  DIEM

Article 2 : buts de l’association

Cette association a pour buts :

1. - la pratique, la promotion, la défense de la moto, des deux roues motorisées, des trikes et quads.
2. - l’organisation et/ou l’encadrement de manifestations sportives ou non, relatives ou non à la pratique des deux roues motorisés, des  trikes ou des quads.
3. - l’organisation, et/ou l’aide à l’organisation de manifestations, caritatives ou non, rassemblements, concentrations et autres activités.
4. - la prévention des risques liés à la pratique des deux roues motorisés, des trikes ou des quads.

Article 3 : siège social  

Le siège social est fixé au
            309 rue Pasquier
            60140 Liancourt

Il pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement  une cotisation fixée par le bureau.
Les personnes mineures ne sont acceptées, en qualité d’adhérents, qu’avec l’accord de leur représentant légal.

Article 6 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par le conseil d'administration et validé par l'assemblée générale

Chaque membre peut donner sa démission en tout temps, après paiement des cotisations échues de l'année courante.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par

1. - la démission.
2. - le décès.
3. - la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
4. - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour attitude contraire aux principes de l’association ou faute grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. - les cotisations.
2. - les subventions.
3. - les dons
4. - les recettes des manifestations exceptionnelles
5. - la vente aux membres
6. - toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : conseil d’administration ou bureau

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 4 années, par moitié du bureau. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. - un président.
2. - un vice-président.
3. - un secrétaire et un secrétaire-adjoint.
4. - un trésorier et un trésorier adjoint.
5. - Trois membres

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il tient la comptabilité à disposition des adhérents, aux conditions fixées par le conseil par l’assemblée Générale.
Le conseil étant renouvelé toutes les 2 années par moitié, la première fois, les membres sortants sont désignés par le sort. Nul ne peut faire partie du conseil s’il est mineur.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Il peut suspendre les fonctions d'un membre du Bureau, en cas de faute grave.

Il autorise notamment l'ouverture ou la clôture de tous comptes auprès des banques ou établissements de crédit.

Il autorise notamment le Président et le Trésorier à effectuer tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaire concernant des biens et valeurs appartenant à l'Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
 
Il peut consentir au bénéfice du Bureau toute délégation de pouvoir qu'il jugera opportune.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration.
Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial et sont signés par le Président et le Secrétaire.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet.

Article 10 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à l’initiative de son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont  prises à la majorité des voix.
Tout membre qui, sauf cas de force majeur, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, qui disposent chacun d'une voix. Leur liste est arrêtée chaque année par le Conseil d'Administration.
Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent.
Il est établi une feuille de présence visée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée, lequel comprend un Président, et un Secrétaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année aux mois de janvier et de juin. Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association seront dûment convoqués par les soins du secrétaire par courrier, mail ou affichage.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire que des questions portées à l’ordre du jour.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si le besoin est ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à  fixer les points qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : rémunération

Les membres de l’association ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 16 : notes de frais

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Les membres de l’association, sur ordre de mission du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

 

Règlement  intérieur  de  l’association « TEAM  CARPE  DIEM »

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « TEAM CARPE DIEM », sise au 309 rue Pasquier 60140 Liancourt

Les membres

Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 30€.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 janvier de chaque année.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.
A défaut de réponse dans les trente jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Mise en commun des connaissances ou de l'activité

L'adhérent fait apport à l'association de ses connaissances ou de son activité. Cette participation doit répondre aux conditions suivantes:

1. - être effectuée de façon permanente pour la distinguer du service occasionnel d'un prestataire de services;
2. - être mise en commun avec les connaissances ou l'activité des autres membres;
3. - ne pas donner lieu à un lien de subordination;
4. - ne pas faire l'objet d'une rétribution.

Respect des engagements

L'association doit respecter les engagements pris à l'égard de ses membres dans les statuts. Les membres ont le droit de:

1. - demander à être traité sur un pied d'égalité;
2. - réclamer un fonctionnement régulier des organes de l'association;
3. - obtenir des informations sur la gestion de l'association.

Exclusions

Des faits constitutifs d'une faute peuvent entraîner une sanction disciplinaire. 
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

1. - non présence aux réunions ;
2. - non-paiement de la cotisation
3. - matériel détérioré ;
4. - comportement dangereux ;
5. - propos désobligeants envers les autres membres ;
6. - incident répété avec d'autres membres ;
7. - comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
8. - agissement préjudiciable aux intérêts de l'association ;
9. - non-respect des statuts et du règlement intérieur
10. - grave manquement à la probité ;
11. - abus du droit de critiquer ;
12. - etc.

La sanction peut être prononcée soit le conseil d'administration, ou l'assemblée générale à la majorité des adhérents présents après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Le membre sur lequel pèse une menace de sanction doit, à peine de nullité de celle-ci,  pouvoir présenter sa défense. Il doit donc être informé au préalable des faits précis qui lui sont reprochés et être invité à se présenter à  la réunion de l'organe compétent pour statuer sur la sanction. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation envisagée. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, ou au Conseil d’administration.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la
date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association (loi Evin).
Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Section locale

Lorsqu’une activité regroupe 20 participants ou plus, le conseil d’administration peut décider de la création d’une section locale.
La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifiés par l’assemblée générale ordinaire/extraordinaire.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du secrétaire.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant les procédures suivantes :

1. - courrier
2. - email

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de besoin (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.).
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant les mêmes procédures qu’aux assemblées générales ordinaires.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration sont autorisés en cas d’empêchement majeur.

Consultation de la comptabilité par les adhérents

Le trésorier tient la comptabilité à disposition des adhérents, qui pourront consulter tous les chiffres mais n’auront pas accès aux détails des donations (seuls les noms des donateurs et la somme globale des dons sera disponible). Les adhérents devront prendre rendez-vous avec le trésorier pour la consultation des documents comptables.

Responsabilités

Responsabilité civile

Les membres sont responsables civilement si, au cours de l'activité associative, ils causent un dommage à l'association elle-même, à d'autres membres ou à des tiers.

Responsabilité pénale

Les membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l'auteur dans le cadre de la vie associative.

Responsabilité financière

Les membres ne sont pas en principe responsables des dettes de l'association.
Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut modifié sur proposition du conseil d’administration ou de la majorité des adhérents suivant la procédure d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre ordinaire ou par email sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.

Publicité

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.

 

Bulletin d'adhésion

Je soussigné M/Mme/Mlle *  ………………………………………(nom suivi du prénom)
demeurant (adresse complète)  ………………………………..
                                                     ………………………………..
téléphone :……………………… email :…………………………………….. 

demande à adhérer à l'association « TEAM CARPE DIEM » dont le siège social se trouve au 309 rue Pasquier 60140 Liancourt.
Veuillez trouver ci-joint le règlement de la cotisation annuelle soit 30 € (si chèque à l’ordre de TEAM CARPE DIEM).

Je reconnais avoir reçu un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et de la note d’information ci-dessus.

Je suis majeur  * – je suis mineur *  au sens des lois de mon pays.

J’autorise *  –  je n’autorise pas * l’association à communiquer mes coordonnées personnelles (adresse, téléphone ou email) aux autres membres de l’association.

A                                  , le
Signature du demandeur

 

* : rayer la mention inutile

 

 

Autorisation d’adhésion d’un mineur à l’association «  TEAM CARPE DIEM »

 

je soussigné (nom et prénom) M. Mme * ……………………………………………. demeurant (adresse complète)……………………………......................................
représentant légal de M. Mme Mlle...…………………………………………………
autorise celui-ci, celle-ci à adhérer à l’association «  TEAM CARPE DIEM « 

Je reconnais avoir reçu un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et de la note d’information ci-dessus.

J’autorise *  –  je n’autorise pas * l’association à communiquer nos coordonnées personnelles (adresse, téléphone ou email) aux autres membres de l’association.

A                                  , le

Signature du représentant légal

 

 

* : rayer la mention inutile

 

INFORMATIONS

 

L'adhésion

Consentement

Pour revendiquer la qualité de membre d'une association il faut :

1. - avoir fait acte de candidature;
2. - avoir été accepté par l'association soit expressément soit tacitement.

Les mêmes règles s'appliquent à une association désirant prouver qu'une personne a la qualité de sociétaire et doit en assumer les obligations.

Mise en commun des connaissances ou de l'activité.

L'adhérent fait apport à l'association de ses connaissances ou de son activité. Cette participation doit répondre aux conditions suivantes:

1. - être effectuée de façon permanente pour la distinguer du service occasionnel d'un prestataire de services;
2. - être mise en commun avec les connaissances ou l'activité des autres membres;
3. - ne pas donner lieu à un lien de subordination;
4. - ne pas faire l'objet d'une rétribution.

Cotisation

Durée de l'adhésion

Si aucun délai n'est précisé dans les statuts, l'adhésion vaut pour toute la durée de l'association, sauf démission, exclusion, incapacité ou décès du membre. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de demander, tous les ans, le renouvellement de l'adhésion.

Démission

Un membre peut démissionner à tout moment mais il doit faire connaître expressément sa volonté de quitter l'association. Cette démission prend effet après le paiement des cotisations échues et de celle de l'année en cours.

Droit et obligation des membres

Respect des engagements

L'association doit respecter les engagements pris à l'égard de ses membres dans les statuts.

Les membres ont le droit de:

1. - demander à être traité sur un pied d'égalité;
2. - réclamer un fonctionnement régulier des organes de l'association;
3. - obtenir des informations sur la gestion de l'association.

Communication de la liste des membres au(x)Maire

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, qu’un maire ne pouvait pas demander, même au titre de la subvention qu’il accorde à une association, la liste nominative des adhérents. Une telle pratique méconnaîtrait le principe de la liberté d’association.

Candidat à l’élection au conseil d'administration

Par référence aux dispositions générales du code électoral, tout candidat à un poste de dirigeant peut demander que la liste des adhérents lui soit transmise dès lors qu’il s’engage à ne pas l’utiliser à d’autres fins que l’élection et à procéder à sa destruction dès la fin des opérations électorales.

Membres

Cette communication n'est pas possible si elle n'est pas prévue dans les statuts. Une association est tout à fait libre de préciser, dans ses statuts, que l’adhésion suppose l’acceptation que les coordonnées des adhérents puissent être communiquées à tout autre adhérent qui en fait la demande dès lors que celui-ci s’engage à ne pas en faire un usage étranger à l’objet de l’association.

Sanction

Les faits constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire sont (liste non exhaustive): non-paiement de la cotisation, incident répété avec d'autres membres, agissement préjudiciable aux intérêts de l'association, grave manquement à la probité, abus du droit de critiquer etc.  La sanction peut être prononcée soit par le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale etc.

Respect des droits de la défense

Le membre sur lequel pèse une menace de sanction doit, à peine de nullité de celle-ci,  pouvoir présenter sa défense. Il doit donc être informé au préalable des faits précis qui lui sont reprochés et être invité à se présenter à  la réunion de l'organe compétent pour statuer sur la sanction. Recours juridictionnelLe membre sanctionné peut contester la sanction devant les tribunaux. Ce recours est d'ordre public. Le juge ne contrôle pas l'opportunité de la sanction mais uniquement la régularité en vérifiant notamment :

1. - le respect des droits de la défense;
2. - le respect de la procédure prévue par les statuts ou le règlement intérieur;
3. - la matérialité des faits;
4. - le caractère proportionné de la sanction.

Les tribunaux peuvent prononcer l'annulation de la sanction et octroyer des dommages-intérêts au membre injustement sanctionné s'il peut démontrer avoir subi un préjudice matériel ou moral du fait de la sanction.

Responsabilité civile

Les membres sont responsables civilement si, au cours de l'activité associative, ils causent un dommage à l'association elle-même, à d'autres membres ou à des tiers. Responsabilité pénaleLes membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l'auteur dans le cadre de la vie associative.

Responsabilité financière

Les membres ne sont pas en principe responsables des dettes de l'association.